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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon
Le métier d’avocat étant une profession libérale, les honoraires d’un avocat peuvent donc être fixés librement par ce dernier. Ceci étant, pour instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon de Maître Michel Nicolas s’engage à toujours fixer ses honoraires en accord avec ces derniers, systématiquement et au cas par cas.
 

La rémunération de l’avocat

Pour répondre aux obligations de transparence des honoraires, votre avocat à Lyon vous renseignera sur les modalités de rémunération pratiquées par le cabinet et les méthodes de fixation d’honoraires dès la prise de contact. La rémunération de l’avocat n’est pas seulement composée de ses honoraires, qui sont la rémunération pour le travail fourni, mais également des frais de justice et des débours engagés par le cabinet (frais d’huissier, d'expertise, frais de déplacement, etc.).

En fonction de la nature de votre affaire et de votre budget, vous pourrez choisir entre une rémunération horaire ou forfaitaire. Dans les deux cas, il est toujours conseillé de signer une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de fixation des honoraires pour éviter les éventuels litiges. Pour finir, votre avocat est tenu de vous informer sur le taux de TVA applicable à votre affaire.

Comment sont fixés les honoraires ?
Plusieurs facteurs entrent en jeu lors de la fixation des honoraires d’un avocat :
  • La notoriété, les années d’expérience et la spécialisation de l’avocat
  • La nature de l’affaire et sa complexité
  • Les résultats attendus lors du recours
  • La situation financière du client

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

Les honoraires au temps passé consistent à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré au traitement du dossier. Le taux horaire est généralement fixé par l’avocat qu’il renseigne à son client dès la prise de contact. Les deux parties conviennent donc seulement d’une rémunération basée sur le nombre d’heures passées à l’étude et au traitement de l’affaire. À la clôture du dossier, l’avocat informe son client sur le nombre d’heures qui sera multiplié par le taux horaire convenu au préalable.
 

Au forfait

Pour la réalisation d’une prestation précise (rédaction contrat, création d’entreprise…), un client peut également opter pour une rémunération forfaitaire, définitive et globale. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
 

Au résultat

Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération au résultat, qui sera composée d’honoraires de base que le client devra payer à l’avocat et d’honoraires dits « complémentaires de résultat ». Dans ce cas, si le recours en justice est positif, l’avocat aura droit à une rémunération supplémentaire qui peut être une somme d’argent convenue par les deux parties ou bien un pourcentage sur les gains obtenus lors du recours.
 

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires
Si un client estime que sa facturation est excessive et qu’il souhaite contester les honoraires, la première chose à faire est de parler directement avec l’avocat pour essayer d’éclairer la situation. Dans la totalité des cas, la discussion arrive à dénouer le conflit, mais dans le cas contraire, deux voies s’offrent à lui : saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier.
Le médiateur de la consommation va proposer une solution amiable pour régler les honoraires que le client peut accepter ou refuser. Pour le saisir, la requête doit lui être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Bâtonnier, quant à lui, est chargé de mettre en place une médiation arbitraire pour trancher sur la question dans les jours qui succèdent le dépôt de la plainte. Pour saisir le Bâtonnier, une requête pour contestation des honoraires devra lui être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Maître Michel Nicolas | Avocats au Barreau de Lyon (69003)
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