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Avocat en droit des affaires et des sociétés à Lyon 


Si vous avez besoin de conseils ou d’assistance juridique dans le domaine du droit des entreprises, n’hésitez pas à solliciter les compétences de Maître Michel Nicolas. Cette branche du droit englobe le droit des sociétés et le droit des affaires, mais aussi toutes les réglementations autour de la vie de l’entreprise, des questions contractuelles et des entreprises en difficulté.

Le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon vous propose différentes interventions dans ce domaine :

  • Conseil et assistance en création d’entreprise : constitution de société, élaboration de statut et clauses statuaires, choix de la structure, modification de statut, suivi du secrétariat juridique…
  • Prise en charge des opérations : cession et acquisition de société, négociation et rédaction de lettres d’intention ou de contrats de cession d’actions ou convention de garantie d’actif et passif, de fusion d’entreprises
  • Organisation et gestion des relations entre actionnaires (pactes d’actionnaires)
  • Rédaction et révision des contrats commerciaux (distribution, franchise, licence, promotion commerciale), insertion clauses et conditions générales
  • Recours en responsabilité ou inexécution contractuelles
  • Gestion des litiges entre professionnels et responsabilité des dirigeants
  • Assistance et conseils aux entreprises en difficultés (détection, anticipation, procédure de sauvegarde, conciliation, mandat ad hoc, restructuration)
  • Accompagnement pour les procédures collectives (recouvrement de créances)

Avocat en droit des sociétés

  • La création d’entreprise

    Le droit des sociétés est une branche du droit des entreprises qui régit la législation autour de la création d’entreprise et les opérations à réaliser par les sociétés. Étant donné la technicité et les compétences requises pour intervenir dans le domaine, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat à Lyon pour prendre en charge toutes vos démarches relatives à ce droit. Sollicitez ainsi les interventions de Maître Michel Nicolas pour s’occuper des opérations de base comme la création de société et les démarches liées. En plus d’assurer les démarches à réaliser, il est également à même de vous conseiller sur le choix de la structure adaptée, d’élaborer le statut juridique ainsi que les différentes clauses statuaires. Maître Michel Nicolas reste, par ailleurs, à vos côtés si vous avez besoin de suivi pour le secrétariat juridique ou que vous envisagez une modification statuaire.

  • Les opérations de cession ou acquisition de société

    Grâce à ses années d’expérience dans le domaine, Maître Michel Nicolas est en mesure de prendre en charge toutes les opérations d’acquisition ou de cession d’entreprise. Il vous accompagne tout au long de la démarche et assure la rédaction ainsi que la négociation de lettres d’intention, de contrats de cession d’actions et de parts sociales, mais aussi des conventions de garantie d’actif et de passif indispensables pour la transaction. Confiez-lui vos opérations de fusion d’entreprises, ainsi que la gestion des relations entre actionnaires. Avec son savoir-faire, il saura assurer la rédaction et la négociation de tous vos pactes d’actionnaires.

Avocat en droit des affaires

Les contrats et la responsabilité contractuelle

Afin de garantir le bon déroulement de la signature de vos contrats commerciaux, mais surtout pour éviter les éventuels litiges, faites appel à Maître Michel Nicolas pour assurer la rédaction et la révision de tous les types de contrats. L’avocat à Lyon peut intervenir aussi bien pour les contrats de franchises que les contrats de distribution, de licence ou les contrats de promotion commerciale. Avocat en droit des contrats depuis plus de 40 ans, il saura vous conseiller pour les différentes clauses à insérer dans les accords, mais aussi vous renseigner sur les conditions générales à respecter dans le domaine.

En droit des contrats, toute personne physique ou morale ayant signé un contrat se doit de respecter les termes conclus dans l’accord, c’est ce que l’on nomme la responsabilité contractuelle. Dans le cas d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution contractuelle, vous pouvez faire appel à Maître Michel Nicolas afin qu’il entame une action en justice pour obliger l’autre partie à honorer ses engagements ou à vous indemniser par des dommages et intérêts. Le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon vous propose également son assistance pour vous aider à dénouer les litiges entre professionnels et les conflits en matière de responsabilité des dirigeants.

Les entreprises en difficulté

En droit des affaires, les entreprises en difficulté financière peuvent bénéficier de différentes mesures, non seulement pour la détection, mais également pour l’anticipation des difficultés à venir. Pour vous assister et vous conseiller dans toutes les situations, fiez-vous à l’expérience de Maître Michel Nicolas. Il interviendra pour représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes dès les premières difficultés. L’avocat à Lyon vous renseignera aussi sur les meilleures solutions envisageables selon la gravité de votre cas : procédure de sauvegarde, conciliation, restructuration. En cas de mandat ad hoc, il vous assistera également auprès de vos administrateurs et mandataires.
Maître Michel Nicolas vous propose, par ailleurs, ses compétences si vous avez besoin d’accompagnement pendant une procédure collective. Qu’il s’agisse d’une sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation juridique, il saura faire valoir vos droits et vous guider tout au long de la procédure à laquelle vous faites face. Le cabinet vous garantit également une intervention de choix en recouvrement de créances. Assistant les débiteurs et les créanciers, il s’engage à vous aider à trouver une solution rapide et amiable pour recouvrer vos dettes.

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