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Une problématique fiscale, un besoin d’assistance et de suivi en cas de contrôle fiscal ?

Le Cabinet de Maître Michel Nicolas saura vous fournir les conseils et l'assistance d’un fiscaliste, ancien inspecteur des Finances publiques, qui pourra étudier toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches administratives.
 

Le conseil à la décision

Vous avez une décision importante à prendre, celle-ci a des conséquences fiscales ?

Nous pouvons étudier en amont, avec vous, quelle est la solution la mieux adaptée pour vous : optimisation fiscale, succession, transmission de patrimoine, cession d'entreprise ou de biens immobiliers.
 

L’assistance au contrôle fiscal

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité de votre société ou vous êtes destinataire d’une proposition de vérification ?

Le contrôle fiscal s’exerce sur toutes les entreprises quelle que soit leur forme. Tous les impôts et taxes sont alors susceptibles d’être contrôlés suite à la réception d’un avis de vérification de comptabilité ou lors d'un contrôle sur pièces : TVA, impôt sur les sociétés, et impôt sur le revenu des dirigeants, des associés, des commerçants ou des professions libérales.

L’assistance au contrôle fiscal Le contrôle de l'administration fiscale peut être une vérification de comptabilité, un examen de comptabilité, un contrôle sur pièces ou un examen contradictoire de situation fiscale personnelle ( ESFP) qui s'exerce sur les revenus des personnes physiques.

L'ESFP consiste à comparer les revenus constatés sur les relevés bancaires de la personne avec les revenus qu’elle déclare et à vérifier la cohérence entre ses revenus et son patrimoine.

La domiciliation fiscale en France peut aussi être l’enjeu d’un tel contrôle.

Dans le cadre d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale peut également vous demander des justificatifs ou des informations complémentaires sur toutes déclarations souscrites. En cas de discordance entre les revenus connus de l’administration et ceux déclarés, le service des impôts effectuera une rectification de vos revenus.
 

Les droits et garanties du contribuable

Les contribuables vérifiés bénéficient de droits et garanties. Le recours au conseil personnalisé d’un fiscaliste vous garantira la protection de vos intérêts et de vos droits face à l’administration fiscale.

Votre conseil fiscal vous assistera et vous renseignera sur vos droits et garanties tout au long du contrôle fiscal, et au terme du contrôle pour la rédaction d’une réponse aux propositions de rectifications ainsi que pour la saisine des Commissions administratives et la demande de recours hiérarchiques.

Les droits et garanties du contribuable Si vous souhaitez contester les rectifications effectuées par l’administration après la mise en recouvrement des impôts suite à contrôle, le conseil fiscal rédigera les réclamations contentieuses et les mémoires au tribunal administratif.

La fiscalité touche toutes les activités économiques et personnelles, n’hésitez pas à nous consulter pour optimiser et garantir vos décisions.

Le cabinet de Michel Nicolas vous assistera également dans la rédaction de vos déclarations fiscales.
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